Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Scaaly édité par Scaaly, permettant de créer, scorer et adapter des CV ainsi que de générer des lettres de motivation. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Compte utilisateur

Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas : porter atteinte aux droits de tiers, diffuser de contenu illicite, tenter de contourner les mesures de sécurité, ou utiliser le service de manière abusive ou frauduleuse.

4. Contenu et propriété

Vous conservez la propriété du contenu que vous saisissez (CV, lettres, informations personnelles). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu afin de fournir le service. Scaaly conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme.

5. Fonctionnalités d'IA

Le service peut générer ou reformuler du contenu à l'aide de l'intelligence artificielle. Ce contenu est fourni à titre d'aide et peut comporter des inexactitudes ; il vous appartient de le vérifier avant utilisation. Scaaly ne garantit aucun résultat en matière de recrutement.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités sont payantes. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (sans reconduction ultérieure) et vous conservez l'accès jusqu'à cette échéance. Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ; en demandant l'exécution immédiate du service, vous acceptez que ce droit ne puisse plus s'exercer une fois le service pleinement fourni. Les achats « à vie » (paiement unique) ne sont pas récurrents.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Scaaly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modifications

Scaaly peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans le service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous à l'adresse support@scaaly.com.

Médiateur de la consommation désigné : [À RENSEIGNER — nom et coordonnées du médiateur auquel l'éditeur a adhéré].

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Pour toute question, contactez-nous à : support@scaaly.com.